Conditions Générales de Vente
Café Hôtel Restaurant "Transhumance & cie"


1.Objet:
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l'hôtel Transhumance & cie. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation, le formulaire de contact ou par téléphone. 

2. Réservation:
Le client choisit les services présentés sur notre site. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation:
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment:  la saisie de la carte bancaire permettant le prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Si le client ne peut ou ne souhaite pas utiliser sa carte bleue, il est possible d'appeler l'hôtel et de convenir d'un autre moyen de prépaiement: virement ou chèque. 

4. Accusé de réception de la réservation:
La réception immédiate par mail de l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique vaut confirmation de réservation et récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.  Dans le cas d'un prépaiement par virement ou chèque, c'est leur réception qui vaudra confirmation. 

5. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

6. Paiement

L'hôtel Transhumance a fait le choix du prépaiement total pour toutes les réservations d'hôtel, taxe de séjour et options réservées. 
Le client communique dans un espace sécurisé ses coordonnées bancaires afin de permettre le prépaiement de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. 

Le débit total du paiement s’effectue en 1  fois à la fin de la période d'annulation gratuite soient 3 jours avant l'arrivée prévue. En cas d'annulation après ce délai aucun remboursement ne sera consenti.  Un coupon de réduction valable un an pourra être envoyé au client en fonction de la nature de l'annulation. 

En cas de paiement par virement, chèque, chèques vacances, le montant total de la réservation doit nous parvenir en une fois au plus tard 15 jours avant l'arrivée. Pour un paiement par chèque(s), merci de noter au dos la ou les dates d'encaissement souhaitées.

Une facture des nuitées et options réservées sera établie et envoyée par mail avant l'arrivée du client. 

Pendant le séjour, les dépenses accessoires (petit-déjeuners, SPA, achats, boissons) devront être réglées au fur et à mesure, les repas sont à régler directement à la caisse du restaurant.  

7. Annulation ou modification du fait du client:
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
 

Conditions et frais d'annulation:
Pour la réservation de nuitées et options, cas général pour les particuliers dans un cadre familial et de loisirs :
- Jusqu'à 4 jours de la date du séjour: annulation sans frais.
- De 3 jours à l'arrivée prévue à non présentation (no-show) ou départ anticipé: l'intégralité de la réservation (nuits et options,taxe de séjour, services) est due.

Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques et mail sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

Pour les clients ayant déjà réglé par chèque ou virement, l'établissement procèdera alors dans les 7 jours à un remboursement par chèque.

Toute réservation est nominative, néanmoins l'établissement tolère un changement de titulaire de la réservation: le client initial veillera à prévenir l'hôtel et à fournir les coordonnées du nouveau bénéficiaire du séjour (nom, prénom, adresse, mail, nationalité). 
 

Un séjour est modifiable sans frais jusqu'à 4 jours avant l'arrivée, au-delà il s'agira d'une annulation. 

Conditions particulières: toute demande particulière, groupe/long séjour/événement/prestation fera l'objet d'un devis personnalisé
Réservation d'événements (fêtes familiales, groupes...):
- Réservation (nuits et repas) modifiable et annulable jusqu'à 1 mois avant
- Prépaiement par virement ou chèque (en 1 ou plusieurs fois) de 100% du montant du séjour (Hors repas) et 50% du devis du repas. 
- Règlement du solde de la prestation sur place.

Soirée étape Pro: nature du déplacement professionnel à justifier.

- Réservation annulable sans frais.

- Demande de réservation validée par l'hôtel en fonction des disponibilités. 

- Pas de prépaiement. 

8. Bon déroulement du séjour: 
En application de la réglementation en vigueur, les clients étrangers seront invités, à l’arrivée, à remplir et/ou valider (signer)  une fiche de police. La fiche sera pré-remplie d'après les informations du formulaire de réservation: nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et mail. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

9. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

10. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients